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Les contenus et les ouvrages sur les sites proposés par les exploitants de ces sites relèvent du droit allemand. La duplication, le traitement, la diffusion et toute exploitation dépassant le cadre des droits d'auteur doivent recueillir l'accord écrit de l'auteur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Les droits d'auteur des tiers sont respectés à moins que les contenus de ces sites aient été créés par l'exploitant. Les contenus des tiers sont caractérisés en particulier comme tels. Nous vous prions de vous avertir si une violation des droits d'auteur vient cependant à attirer votre attention. Nous supprimerons de tels liens sitôt constatées de telles violations du droit.

Règlement des litiges extrajuridiques en ligne

Pour le 09/01/2016, les litiges entre consommateurs et commerçants (notre contact) braunwarth@tourismus.ulm.de) relevant de contrats de vente en ligne peuvent être réglés via la plateforme en ligne en charge des règlements de litige extrajuridiques (plateforme de RLL). La plateforme est mise à disposition par la Commission européenne et se trouve sous le lien suivant: ec.europa.eu/consumers/odr

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Sources

Clause de non responsabilité d'eRecht24, le portail du droit sur Internet de l'Avocat Me Sören Siebert

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